L’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, y compris à Paris, fait l’objet d’un régime spécifique reposant sur :

• l’existence d’un établissement public administratif local, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, associant la région Ile-de-France - STIF - (Conseil régional), la ville de Paris, et les 7 départements de la région Ile-de-France

• deux entreprises publiques bénéficiaires de droits exclusifs et historiques sur leurs réseaux (RATP et SNCF) en relation contractuelle avec le STIF ainsi que des entreprises privées, bénéficiaires d’autorisation délivrées par le STIF (décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers).

Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)

Depuis sa décentralisation à compter du 1er juillet 2005, le STIF est un établissement public territorial qui relève de la compétence des collectivités territoriales d’Ile-de-France (la Région, la ville de Paris et les 7 départements) en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant modifié l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

Le STIF est l’autorité organisatrice des transports collectifs sur toute la région :

• il décide des liaisons à desservir, définit la consistance des services, désigne les exploitants et est responsable de la politique tarifaire ;
• il coordonne donc l’activité des différents transporteurs, la RATP et la SNCF et les entreprises privées regroupées dans OPTILE, auxquels il est lié par des conventions. L’ensemble des financements publics consacrés à l’exploitation des transports collectifs d’Île-de-France transitent par le syndicat qui décide du taux du versement transport dans la limite des plafonds fixés par la loi ;
• il veille à la cohérence des programmes d’investissement dans le domaine des transports publics.

Depuis sa décentralisation, ses compétences ont été élargies à l’organisation et au financement des transports scolaires, des transports à la demande et au transport fluvial régulier de voyageurs. Il est l’autorité compétente en matière d’élaboration et de révision du plan de déplacement urbain d’Ile-de-France.

Ainsi, le STIF peut confier tout ou partie de l’organisation de ces services, à l’exception de la politique tarifaire, à des collectivités territoriales ou leurs groupements, ces entités devenant des autorités organisatrices de proximité par délégation du Syndicat.

L’exécution de ces services est assurée soit en régie par une personne publique, soit par une entreprise ou une association ayant passé à cet effet une convention avec l’autorité organisatrice compétente (ordonnance du 7 janvier 1959 modifiée, article 1er - II). Le STIF ne désigne donc plus les exploitants de ces services.

Enfin, le STIF peut contracter des emprunts et assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’infrastructures ou d’équiepemnts destinés au transport de voyageurs, dans la limite des compétences de Réseau Ferré de France(RFF).

Le Conseil d’administration du Syndicat est présidé par le président de la Région Île-de-France et comporter 29 membres : 15 représentants représentants pour la région, 5 pour la ville de Paris, 1 représentant pour chacun des 7 départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise et Seine-et-Marne), 1 représentant des intercommunalités en Île-de-France et 1 représentant des milieux économiques contributeurs du versement de transport (désigné par la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie d’Île-de-France ).

La décentralisation du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)

• Les textes législatifs de décentralisation du STIF

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ("loi SRU") crée le syndicat des transports d’Ile-de-France, le STIF, en remplacement du syndicat des transports parisiens créé en 1959. Cette loi fait également entrer la région Ile-de-France au conseil d’administration du STIF nouvellement créé, cette dernière participant à son financement.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales met un terme à la partiicpation de l’Etat au Conseil d’administration du STIF dont les collectivités locales ont alors une maitrise totale. Le STIF, désormais établissement public local, devient une véritable autorité organisatrice des transports. Ses statuts sont fixés par le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005.

• les compensations versées par l’Etat au STIF

Depuis le 1er juillet 2005, date du transfert du STIF aux collectivités locales, l’Etat n’est plus responsable du financement de l’exploitation des transports collectifs d’Ile-de-France. Les collectivités locales et le STIF ont été compensées de ce transfert de compétences et de responsabilité, à hauteur de 548 M€ :

  212 M€ en application de la loi LRL, par transfert de recettes fiscales aux collectivités membres ;
  203 M€ par an à la Région au titre de la loi SRU, par transfert de recettes fiscales ;
  114 M€ par an au STIF au titre du transport scolaire ;
18,9 M€ de compensations complémentaires versées aux collectivités membres du STIF correspondant, d’une part, à l’extension du demi-tarif à la carte orange pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et, d’autre part, au renforcement de l’offre de nuit.

L’Etat s’est engagé à verser au STIF une subvention de 400 M€ au STIF pour l’acquisition du nouveau matériel roulant ferroviaire. L’Etat a pris également à sa charge le financement du déficit des retraites de la RATP, précédemment financé par le STIF, via une contribution forfaitaire versée à la RATP.

Les relations contractuelles avec les entreprises de transport public d’Ile-de-France

A partir de 2000, le décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 impose l’établissement d’un contrat de service public afin d’encadrer l’activité, respectivement de la RATP, de la SNCF (Transilien) et des opérateurs privés réunis au sein d’OPTILE. Dès lors, le STIF ne couvre plus automatiquement le déficit d’exploitation des opérateurs.

Ainsi, les premiers contrats entre le STIF et respectivement la RATP et la SNCF ont porté sur la période 2000-2003. La deuxième génération de contrat, portant sur les années 2004 à 2007, arrive bientôt à son terme et une troisième génération est en préparation.

Ces contrats reposent sur trois mécanismes essentiels :

• une définition contractuelle de l’offre attendue de l’exploitant ;
• une définition contractuelle de la rémunération globale de l’exploitant pour chacune des années du contrat. Ainsi, les dérapages éventuels sur les charges d’exploitation sont à la charge des transporteurs tandis que le STIF prend à sa charge une grande partie des risques sur le trafic ;
• des mécanismes d’intéressement financier, tant sur le trafic que sur la qualité du service au travers de contributions incitatives à la vente et de système de bonifications et pénalités financières.